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Quand les convictions d’un employeur deviennent de l’acharnement
Un employeur a congédié une salariée, une commis-comptable, parce qu’il était convaincu qu’elle s’était approprié des sommes d’argent lui appartenant et qu’elle avait falsifié les livres de la...
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Employeur ou syndicat : qui doit payer pour la lésion professionnelle?
La travailleuse, une changeure au service de la Société de transport de Montréal (STM), a reçu un poinçon sur la tête après avoir déplacé une boîte alors qu’elle accomplissait des tâches de déléguée...
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L’article 2097 C.C.Q. ne s’applique pas dans le contexte d’une concession...
L’article 2097 du Code civil du Québec (C.C.Q.) énonce que l’aliénation de l’entreprise ou la modification de sa structure juridique par fusion ou autrement ne met pas fin au contrat de travail, lequel...
View ArticleNégociation d’un contrat de travail : l’importance pour l’employeur d’en...
Publié initialement sur LesAffaires.com. BLOGUE. En règle générale, les tribunaux n’ont pas le droit d’intervenir pour modifier les termes d’un contrat, même si ses clauses désavantagent excessivement...
View ArticleRésiliation de contrat de services : statut particulier accordé à certains...
Reconnaissant l’état de vulnérabilité économique dans lequel se trouve un travailleur autonome fournissant des services sur une base exclusive, la Cour supérieure vient d’accorder à une conseillère...
View ArticleLa CNESST s’intéresse aux activités de jeunes vendeurs de chocolat
Le scénario est archiconnu et vous l’avez sans doute déjà vécu : vous êtes tranquillement assis dans votre salon, en train de lire un article passionnant sur votre tablette ou en pleine préparation de...
View ArticleUn employeur s’oppose à la réclamation d’un travailleur à la CNESST au motif...
La vie nous réserve parfois quelques surprises. Si certaines peuvent être agréables, d’autres provoquent au contraire une certaine incompréhension, voire un sentiment d’injustice. L’histoire qui suit...
View ArticleL’avenir du télétravail après la pandémie
Lorsque les mesures sanitaires attribuables à la pandémie de la COVID-19 seront assouplies, les employés pourront-ils exiger la continuité du télétravail?
View ArticleCondamnés à verser 150 000$ à leur ancienne employée domestique
Pour avoir violé son droit à la dignité et à des conditions de travail justes et raisonnables, un couple a été condamné à verser 150 000 $ à titre de dommages-intérêts à une ancienne employée.
View ArticleLe droit du travail en temps de pandémie: décisions récentes
Près de 2 ans après le déclenchement de l’état d’urgence sanitaire au Québec, l’impact de la pandémie de COVID-19 commence à se refléter dans les décisions rendues en matière de relations du travail.
View ArticleQuand les entreprises de jeux vidéo se disputent les meilleurs employés
Les clauses de non-concurrence dans le milieu des jeux interactifs, examinées à la lumière d'un litige qui oppose Ubisoft et THQ.
View ArticleTHQ remporte une manche contre Ubisoft
Quand des clauses de non-sollicitation et de non-concurrence consenties par un ex-salarié passé au service d'une entreprise concurrente, qui n'y a pas adhéré, cessent-elles de produire leurs effets?
View ArticleEmployé congédié : refuser une offre de l’employeur peut coûter cher
Le salarié qui a fait l’objet d’un congédiement et qui poursuit son ex-employeur afin d’obtenir des dommages-intérêts à titre d’indemnité tenant lieu de délai de congé doit faire des efforts...
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